Si vous souhaitez vous procurer un véhicule à l'étranger, sachez qu'il existe une condition que vous devez impérativement remplir. Le paiement de la TVA de la voiture, puisque c'est de ça qu'il s'agit, est une opération qui se fait en deux volets. Le premier est relatif à la déclaration du véhicule à la douane française et le second concerne le versement de la TVA. Pour les détails, lisez tout l'article.
Qu'est-ce que la TVA ?
Il faut entendre par TVA une taxe perçue sur la consommation. Elle s'applique aux produits ou services acquis par les individus et aux entreprises dans leurs opérations de vente et d'achat. Alors, . Du moment où vous achetez un bien ou un service, peu importe le lieu de livraison, vous devez vous acquitter de cette taxe, en tant qu'acheteur final ou preneur, puisqu'elle ne concerne pas le vendeur. Certains produits tels que les produits alimentaires, et certains produits pharmaceutiques ainsi que les boissons peuvent ne pas être assujettis à l'application de la TVA. Mais elle est indispensable pour un véhicule acheté à l'étranger.
Comment procéder au calcul de la TVA ?
En prélude à tout projet d'achat de véhicule à l'étranger, il est recommandé de se procurer suffisamment d'informations sur la TVA ainsi que les différentes taxes afférentes au bien en question. Si le pays d'achat de la voiture applique une taxe, vous aurez l'impact direct sur le prix de vente. D'où l'importance de se renseigner auprès du vendeur sur la somme exacte des taxes mentionnées sur la facture. Dès lors, vous pouvez calculer rapidement la TVA sur le prix total TTC hors taxe à travers la formule suivante : prix HT + TVA. En France par exemple, le taux normal est estimé à 19,6 % du prix TTC hors taxe. Ce qui donne 19,6 % x 100 = 39,60%.